Informations légales
Mentions légales
§1
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
| Mention | Détail |
|---|---|
| Propriétaire | SAS CG INDUSTRY |
| Capital social | 1 112 800€ |
| Numéro de TVA | FR06508996246 |
| SIRET | 50899624600049 |
| RCS | à préciser |
| Adresse | Ecofass – CG Industry, 17 Rue Charles Favre, 39260 Moirans-en-Montagne |
| Représentant légal | Claude GUENUCHOT |
| Responsable publication | SAS CG INDUSTRY – info@ecofass.com |
| Délégué à la protection des données | SAS CG INDUSTRY – info@ecofass.com |
| Hébergeur | Scaleway – 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris +33 (0)1 84 13 00 00 |
| Téléphone | +33 (0)3 84 34 63 78 |
| Mobile | +33 (0)6 08 34 44 04 |
| Marque | ECOFASS est une marque CG INDUSTRY |
§2 · §5
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. ECOFASS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ECOFASS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
§10
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lons-le-Saunier