Politique de confidentialité

§7.1

Responsable du traitement

Formulaires

Données recueillies par les formulaires

Ce site n’ouvre aucun espace personnel et n’écrit aucune donnée dans une base de données. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous saisissez dans l’un des six formulaires du site : contact, étude, démonstration, devis, kit d’essai et évaluer mon projet. Chaque envoi accepté est inscrit dans un journal applicatif nommé leads sous la forme de treize informations : nom, prénom, société, adresse électronique, téléphone, objet, message, case d’accord, formulaire d’origine, horodatage, adresse de la page, langue et profil professionnel. Le profil professionnel est une catégorie d’activité que vous déclarez vous-même ; il est présent et vide sur les cinq formulaires qui ne le proposent pas. Ce n’est pas une donnée sensible, mais associé au nom de société et au numéro de téléphone il rend un enregistrement plus facilement rattachable à une personne identifiée. Le même journal reçoit deux autres types d’enregistrements. Les envois écartés par le piège anti-robot y figurent avec exactement le même ensemble d’informations personnelles, augmenté de la mention discarded: honeypot ; ce journal contient donc aussi des envois que le site n’a délibérément pas traités, afin qu’une demande écartée à tort reste retrouvable. Les envois refusés pour fréquence excessive n’y figurent avec aucune valeur saisie : seulement le formulaire, l’adresse de la page, la langue, une empreinte du client, la limite appliquée et le délai d’attente. La case d’accord que vous cochez est enregistrée telle quelle dans cet enregistrement, qui en est la seule trace ; cet enregistrement conserve la valeur transmise, il ne démontre pas à lui seul que l’accord a été donné. Aucun profilage et aucune décision automatisée ne sont mis en œuvre.

Destinataires

Destinataires des données

Chaque envoi accepté est transmis par courrier électronique à une seule boîte de réception, contact@ecofass.fr par défaut, que la configuration du site permet de définir formulaire par formulaire. Si la remise du courrier échoue, l’intégralité des informations saisies est transmise au format JSON à une boîte d’alerte technique : cette boîte est donc elle aussi destinataire de données personnelles, et non un simple canal d’exploitation. En production, l’enregistrement du journal leads est écrit sur la sortie d’erreur standard, et donc collecté par l’agrégateur de journaux de la plateforme d’hébergement, qui agit à ce titre comme sous-traitant. Il n’existe aucun autre destinataire : aucun outil de CRM, aucune régie publicitaire, aucun prestataire de mesure d’audience, aucun tiers. Les données ne sont ni vendues ni échangées.

Conservation

Conservation et limitation de fréquence

Aucune règle de purge du journal leads n’existe dans le code de ce site : rien ne le fait tourner et rien ne l’efface. La période pendant laquelle il est conservé reste à préciser et figure comme telle dans le tableau ci-dessous. Pour limiter la fréquence des envois, le site conserve séparément une empreinte de votre adresse IP : un condensé HMAC-SHA256 calculé avec la clé secrète de l’application et tronqué à 128 bits, soit 32 caractères hexadécimaux, rangé dans un cache de fichiers sous var/cache. Cette empreinte ne rend pas votre adresse anonyme et ne lui retire pas son caractère identifiant : le nombre d’adresses IPv4 possibles est fini, 2 puissance 32, et quiconque détient la clé secrète peut les parcourir une à une pour retrouver l’adresse d’origine. Il s’agit d’une minimisation des données au repos, rien de plus. Cette empreinte est conservée jusqu’à deux fois l’intervalle configuré, et ce délai est prolongé à chaque nouvelle fenêtre : pour un intervalle d’une heure, la mesure est de 7 199 secondes, et non d’une heure. Comme le site compte six formulaires, une même personne peut laisser six empreintes simultanées, chacune prolongée indépendamment. Rien, dans ce site, ne purge ce cache : une entrée disparaît uniquement à l’expiration de sa propre fenêtre glissante. Par ailleurs, le chemin qui écarte les envois du piège anti-robot n’est ni limité en fréquence ni borné en taille : le contrôle du piège précède la validation du formulaire, de sorte que les longueurs maximales des champs ne s’appliquent pas, et aucun jeton valide n’est exigé. Une seule ligne de journal de 6 000 344 octets a été mesurée, et douze envois porteurs d’un jeton invalide ont produit douze enregistrements sans aucun refus pour fréquence excessive. La croissance de ce journal est donc déterminée par le trafic automatisé, et non par le volume réel des demandes. Enfin, lorsqu’un champ texte contient une séquence d’octets invalide, le site en remplace la valeur entière par une chaîne vide : un envoi peut donc être enregistré avec les champs nom, prénom ou société silencieusement vidés, sans message d’erreur et sans que vous en soyez informé, sur les six formulaires.

Cookies

Cookies et traceurs

Aucun cookie de mesure d’audience, de suivi, de session ou de langue n’est déposé. Le seul cookie qui peut exister est un jeton CSRF strictement nécessaire à la sécurité du formulaire : il est déposé uniquement au moment de l’envoi d’un formulaire, il expire à la fermeture du navigateur, il est supprimé dès la requête suivante, et il est absent si JavaScript est désactivé — le formulaire fonctionne alors sans lui. Un cookie strictement nécessaire ne requiert pas de bandeau de consentement. Sur ce site, servi en HTTPS, ce jeton porte un nom commençant par __Host-csrf-token_ et l’attribut secure. Le script qui gère le choix du profil dans les formulaires n’écrit rien : ni stockage local, ni stockage de session, ni base du navigateur, ni cookie, ni appel vers un autre serveur.

§7.3

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ; droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ECOFASS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ECOFASS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ECOFASS par écrit à l’adresse suivante : CG INDUSTRY – DPO, SAS CG INDUSTRY, 17 rue Charles Favre 39260 Moirans-en-montagne. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ECOFASS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

§7.4

Non-communication des données personnelles

ECOFASS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).